Chatbot IA et RGPD : les points à vérifier avant la mise en ligne
Information des visiteurs, données sensibles, conservation, traceurs, sous-traitants : les points RGPD et AI Act à vérifier avant de publier un chatbot IA.
Sécurité et données7 min de lecture
Un chatbot sur un site web, c’est une zone de texte libre ouverte à tous les visiteurs. Ils y écrivent ce qu’ils veulent : une question sur les horaires, mais aussi parfois leur nom, leur adresse, leur numéro de commande, voire des informations sur leur santé. Dès qu’un visiteur peut écrire librement, il faut considérer que des données personnelles seront traitées.
Pour une agence qui installe des assistants chez ses clients, le sujet n’est pas accessoire. Le client attend de vous un minimum de rigueur, et une mise en ligne précipitée peut l’exposer. Cet article propose une liste de points à vérifier avant de publier un chatbot IA, en s’appuyant sur les textes officiels.
Cet article donne des repères pratiques, pas un avis juridique. Pour un cas précis, consultez le délégué à la protection des données de votre client ou un juriste.
1. Clarifier qui fait quoi
Le RGPD distingue le responsable de traitement, qui décide des finalités et des moyens, et le sous-traitant, qui traite des données pour son compte. Dans un projet de chatbot, il y a souvent plusieurs acteurs : l’entreprise qui publie le site, l’agence qui configure l’assistant, la plateforme qui l’héberge et les fournisseurs de modèles d’IA.
L’article 28 du RGPD impose que la relation avec un sous-traitant soit encadrée par un contrat qui précise notamment l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données et les obligations de chacun.
À vérifier :
- qui est responsable de traitement pour les conversations des visiteurs ;
- quels contrats encadrent la relation entre votre client, votre agence et la plateforme ;
- quels sous-traitants interviennent, y compris les fournisseurs de modèles.
Chez blabla.bot, la répartition précise des responsabilités entre la plateforme, l’agence et le client final fait partie des sujets en cours de définition. Demandez les documents contractuels disponibles avant de vous engager auprès d’un client.
2. Informer les visiteurs
L’article 13 du RGPD liste les informations à fournir au moment où les données sont collectées : identité du responsable, finalités et base légale, destinataires, transferts éventuels hors de l’Union européenne, durée de conservation et droits des personnes.
En pratique, la politique de confidentialité du site doit mentionner le chatbot, et un lien vers cette politique doit être facile à trouver.
S’ajoute désormais le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Son article 50 prévoit que les systèmes d’IA destinés à interagir directement avec des personnes soient conçus pour que ces personnes sachent qu’elles échangent avec une IA, au plus tard lors de la première interaction, sauf si c’est évident. Selon la Commission européenne, les règles de transparence de l’AI Act s’appliquent depuis août 2026.
À vérifier :
- la politique de confidentialité mentionne le chatbot et ses finalités ;
- le visiteur comprend, dès l’ouverture du widget, qu’il échange avec un assistant automatique. Le message d’accueil est l’endroit idéal pour le dire clairement.
Le widget de blabla.bot affiche par ailleurs une mention rappelant que l’assistant peut se tromper.
3. Limiter les données et prévenir les données sensibles
Le principe de minimisation (article 5 du RGPD) demande que les données soient limitées à ce qui est nécessaire. Dans un chatbot en texte libre, vous ne contrôlez pas ce que les visiteurs écrivent.
La CNIL recommande, lorsque la collecte de données sensibles n’est pas prévue mais reste possible, d’afficher une mise en garde avant l’utilisation du chatbot et de mettre en place une purge, immédiate ou régulière. Les données sensibles comprennent notamment la santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses.
À vérifier :
- le message d’accueil invite à ne pas partager d’informations sensibles, surtout dans les secteurs exposés (santé, social, juridique) ;
- les sujets à risque figurent dans les sujets interdits de l’agent ;
- le formulaire de contact ne demande que le nécessaire. Dans blabla.bot, il recueille une adresse e-mail et un message, avec la mention que l’e-mail sert uniquement à répondre.
4. Fixer des durées de conservation
L’article 5 du RGPD impose aussi de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire. La CNIL précise, pour les chatbots, que la durée dépend de la finalité : une conversation d’aide à l’achat peut être effacée à la fin de l’échange, alors qu’une réclamation peut justifier une conservation plus longue.
Chez blabla.bot, la durée de conservation des conversations n’est pas encore fixée. Pour les fichiers PDF ajoutés à la base de connaissances, le choix par défaut est de supprimer le fichier une fois indexé.
À vérifier : la durée de conservation annoncée dans la politique de confidentialité correspond à ce que la plateforme pratique réellement.
5. Vérifier les traceurs
Un chatbot peut déposer des cookies ou utiliser le stockage du navigateur. La CNIL distingue deux cas : un traceur déposé avant que le visiteur active le chatbot demande un consentement préalable ; un traceur déposé uniquement quand le visiteur active le chatbot, et seulement pour le faire fonctionner, peut être considéré comme strictement nécessaire.
Dans blabla.bot, la fenêtre de discussion n’est créée qu’au premier clic du visiteur, et la mémoire de la conversation est gardée dans le stockage de cette fenêtre pour la retrouver d’une page à l’autre. Faites valider ce fonctionnement par la personne en charge de la conformité du site, au regard de sa propre politique de cookies.
6. Connaître la localisation des traitements
Les articles 44 à 46 du RGPD encadrent les transferts de données hors de l’Union européenne : décision d’adéquation de la Commission, ou garanties appropriées comme les clauses contractuelles types.
Un chatbot IA fait intervenir un fournisseur de modèle. Dans blabla.bot, l’agence choisit l’option IA de chaque agent : l’option par défaut repose sur un modèle GPT, et une option Mistral est proposée comme option souveraine, à choisir explicitement. Les choix de régions d’hébergement de la plateforme sont en cours de définition.
À vérifier : pour l’option choisie, où les données sont traitées et sur quelle base un éventuel transfert repose. Pour un client sensible à ce sujet, l’option IA se change à tout moment.
7. Garder l’humain dans les décisions importantes
La CNIL rappelle qu’une conversation avec un chatbot, sans intervention humaine, ne peut pas à elle seule fonder une décision importante pour la personne, comme le refus d’un crédit ou d’une candidature. L’article 22 du RGPD encadre ces décisions automatisées.
Un assistant de site web informe et oriente. S’il est utilisé dans un parcours qui mène à une décision, prévoyez une intervention humaine réelle.
8. Documenter
L’article 30 du RGPD impose de tenir un registre des activités de traitement, avec une exemption limitée pour les organisations de moins de 250 personnes. Ajoutez le chatbot au registre de votre client : finalité, catégories de données, destinataires, durée de conservation, mesures de sécurité.
La liste de contrôle
| Point | Question à se poser |
|---|---|
| Rôles | Qui est responsable de traitement, quels contrats sont signés ? |
| Information | La politique de confidentialité mentionne-t-elle le chatbot ? |
| Transparence IA | Le visiteur sait-il dès le début qu’il parle à une IA ? |
| Données sensibles | Une mise en garde est-elle affichée ? |
| Conservation | La durée annoncée est-elle la durée réelle ? |
| Traceurs | Le stockage est-il déclenché uniquement à l’activation ? |
| Transferts | Où l’option IA choisie traite-t-elle les données ? |
| Décisions | Un humain intervient-il dans les décisions importantes ? |
| Registre | Le traitement est-il inscrit au registre ? |
En résumé
Mettre en ligne un chatbot IA conforme demande surtout de la méthode : clarifier les rôles, informer les visiteurs, limiter les données, fixer des durées de conservation, vérifier les traceurs et connaître la localisation des traitements. blabla.bot ne promet pas de conformité automatique : la conformité dépend aussi des choix de votre client et de la façon dont l’assistant est configuré.
Les questions fréquentes sur la sécurité et les données sont regroupées dans la FAQ.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 13, 22, 28, 30 et 44 à 46, texte publié par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
- CNIL, « Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes », 19 février 2021 : https://www.cnil.fr/fr/chatbots-les-conseils-de-la-cnil-pour-respecter-les-droits-des-personnes
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj
- Commission européenne, cadre réglementaire de l’IA : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai
Mots-clés
- RGPD
- AI Act
- données personnelles
- conformité
Sur le site
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